Politique de confidentialité de TransAutisme
PROJET — à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre ⟦ ⟧ sont à compléter ou à décider. Ce texte décrit le fonctionnement réel de l’application au 26/09/2026 (version des conditions
2026-10). Toute modification du service doit être répercutée ici, et un changement important demande une nouvelle acceptation dans l’application.
Dernière mise à jour : ⟦date de publication⟧
1. Qui sommes-nous ?
TransAutisme est une application qui aide les familles d’enfants autistes à suivre le quotidien de leur enfant et à le partager avec les personnes qui l’accompagnent.
Le responsable du traitement est ⟦raison sociale, forme, capital⟧, ⟦adresse⟧, immatriculée sous le numéro ⟦RCS / SIREN⟧ (« nous »).
Délégué à la protection des données : ⟦nom ou prestataire⟧, joignable à ⟦dpo@transautisme.app⟧. ⟦À confirmer : la désignation d’un DPO est probablement obligatoire, car le service traite à grande échelle des données de santé (art. 37 RGPD).⟧
2. Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Qui les saisit |
|---|---|---|
| Compte | prénom, nom (facultatif), adresse e-mail, mot de passe (chiffré), langue, fuseau horaire | vous |
| Enfant | prénom, date de naissance (facultative), profil (communication, sommeil, alimentation, sensorialité, ce qui l’apaise, priorités de la famille) | le parent |
| Suivi quotidien | humeur, sommeil, repas, toilettes, comportements (type, fréquence, moment, lieu, déclencheurs), notes, bons et moments difficiles | les membres de l’équipe autorisés |
| Observations, objectifs, agenda | observations par domaine de développement, objectifs et étapes, rendez-vous et rappels | les membres autorisés |
| Comptes rendus | synthèses PDF générées à partir des données ci-dessus, adresses des destinataires choisis | les membres autorisés |
| Assistant | vos questions et les réponses de l’assistant | vous |
| Équipe | rôle et droits de chaque membre, invitations (adresse e-mail invitée) | le parent ou un gestionnaire |
| Abonnement | formule, statut, date d’expiration (jamais vos données bancaires, gérées par Apple ou Google) | Apple / Google, via RevenueCat |
| Technique | jeton de notifications de l’appareil, journaux techniques, rapports d’erreur sans contenu | l’application |
Les informations sur l’enfant concernent sa santé. Ce sont des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
Notes vocales. Quand vous dictez une note, l’enregistrement est envoyé pour être transcrit, puis supprimé aussitôt. Seul le texte que vous choisissez d’enregistrer est conservé. ⟦Préciser le prestataire de transcription et sa politique de conservation une fois choisi.⟧
Nous ne collectons pas de données de localisation. Nous n’utilisons pas d’outil publicitaire ni de suivi entre applications, et nous ne vendons aucune donnée.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter les informations de santé de l’enfant | consentement explicite du parent ou du titulaire de l’autorité parentale (art. 9.2.a), recueilli dans l’application avant toute saisie |
| Partager le dossier avec l’équipe que vous invitez | consentement explicite ; vous choisissez qui et avec quels droits |
| Assistant et synthèses des comptes rendus | consentement explicite (même accord), fonctions facultatives |
| Rappels et notifications | exécution du contrat ; vous choisissez les canaux dans les préférences |
| Abonnement | exécution du contrat ; obligations comptables |
| Sécurité, prévention des abus, rapports d’erreur | intérêt légitime (art. 6.1.f) |
⟦À valider : le rôle des professionnels invités (psychologues, thérapeutes, enseignants). Dans l’application, ils agissent sous l’autorité de la famille. S’ils utilisent les données dans leur propre pratique, ils en deviennent responsables pour cet usage.⟧
Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (Profil › Supprimer mon compte). Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués. Comme le service repose sur ces données, il ne peut pas fonctionner sans elles.
4. Qui voit les données de l’enfant ?
- Les membres de l’équipe invités par la famille, selon les droits accordés module par module (aucun, voir, modifier, gérer). Un gestionnaire délégué ne peut pas donner plus de droits qu’il n’en a lui-même.
- Les destinataires d’un compte rendu que vous envoyez par e-mail, pour ce compte rendu uniquement.
- Nos prestataires techniques (section 6), dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Notre équipe, uniquement pour le support que vous demandez ou pour un incident de sécurité. ⟦Décrire la procédure d’accès interne et sa journalisation.⟧
5. L’assistant et l’intelligence artificielle
Pour vous répondre, l’assistant reçoit le prénom et l’âge de l’enfant, le profil, les 14 derniers jours de suivi et les observations. Il ne reçoit que ce que la personne qui pose la question peut voir elle-même dans l’application.
Avant l’envoi, les adresses e-mail, numéros de téléphone et liens sont retirés du texte. Les noms des membres de l’équipe ne sont pas transmis. En revanche, le prénom de l’enfant est transmis, ainsi que ce que la famille a écrit dans les notes.
L’assistant ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas un professionnel de santé. Le même principe vaut pour la synthèse des comptes rendus et les propositions d’objectifs.
Ce traitement est réalisé par Anthropic (section 6). ⟦À confirmer dans le contrat : pas d’utilisation des données pour entraîner les modèles, durée de conservation (idéalement une conservation nulle, dite « zero data retention »), et localisation.⟧
6. Prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| ⟦Hébergeur certifié HDS⟧ | serveurs, base de données, fichiers | toutes | ⟦France / UE⟧ |
| Anthropic PBC | assistant, synthèses, propositions d’objectifs | voir section 5 | États-Unis ⟦à confirmer⟧ |
| Brevo (Sendinblue SAS) | envoi des e-mails (invitations, comptes rendus, notifications) | adresses, contenu des e-mails, PDF joints | France / UE |
| Expo (650 Industries) | acheminement des notifications | jeton de l’appareil, titre et texte de la notification | États-Unis |
| Apple, Google | notifications (APNs, FCM), achats intégrés | jeton, contenu de la notification ; achats | États-Unis / UE |
| RevenueCat Inc. | gestion des abonnements | identifiant de compte, achats | États-Unis |
| ⟦Service de transcription⟧ | notes vocales | enregistrement audio, supprimé après transcription | ⟦à choisir⟧ |
Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).
Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur ⟦la décision d’adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, et/ou les clauses contractuelles types⟧.
Notifications. Le titre et le texte d’une notification (par exemple « Rappel : Séance d’orthophonie », puis « Aras · jeudi 1 octobre à 17:00 ») passent par Expo puis par Apple ou Google, et peuvent s’afficher sur l’écran verrouillé. ⟦Envisager une option « masquer le détail des notifications ».⟧
7. Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, dossier de l’enfant, conversations avec l’assistant | tant que le compte existe ; suppression immédiate à la suppression du compte |
| Sessions de connexion expirées ou révoquées | 30 jours |
| Notifications dans l’application | 12 mois |
| Invitations utilisées, révoquées ou expirées | 90 jours |
| Événements bruts d’abonnement | 24 mois |
| Enregistrements des notes vocales | non conservés (suppression après transcription) |
| Sauvegardes de la base de données | ⟦30⟧ jours, chiffrées |
| Rapports d’erreur | ⟦aucun outil de suivi des erreurs pour l’instant ; 90 jours s’il est ajouté⟧ |
| Comptes inactifs | ⟦à décider : par exemple suppression après 24 mois sans connexion, avec un e-mail de prévenance⟧ |
À la suppression d’un compte parent, les enfants dont il est responsable sont supprimés avec tout leur dossier. À la suppression du compte d’un membre invité, ce qu’il a écrit reste dans le dossier de la famille, sans son nom.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et droit à la portabilité : Profil › Télécharger mes données (fichier JSON complet) ;
- droit de rectification : directement dans l’application ;
- droit à l’effacement : Profil › Supprimer mon compte, ou sur demande à ⟦adresse⟧ ;
- droit à la limitation et droit d’opposition ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : ⟦privacy@transautisme.app⟧. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les droits de l’enfant sont exercés par le titulaire de l’autorité parentale.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des fichiers stockés.
- Mots de passe hachés avec argon2.
- Sessions courtes et renouvelées, révoquées en cas d’anomalie.
- Accès limité par rôle et par module.
- Hébergement certifié HDS ⟦à confirmer⟧.
- Sauvegardes chiffrées.
- ⟦Si un outil de suivi des erreurs est ajouté : rapports sans contenu personnel.⟧
- Sur le téléphone, les jetons de connexion sont conservés dans le stockage sécurisé de l’appareil.
En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
10. Modifications
Si cette politique change de façon importante, l’application vous demandera de l’accepter à nouveau avant de continuer.