TransAutisme

Conditions d’utilisation de TransAutisme

PROJET — à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre ⟦ ⟧ sont à compléter ou à décider.

Dernière mise à jour : ⟦date⟧ — version 2026-10

1. Objet

TransAutisme (⟦raison sociale⟧, ⟦adresse⟧) propose une application mobile qui permet de :

  • suivre le quotidien d’un enfant autiste ;
  • partager ce suivi avec les personnes qui l’accompagnent ;
  • préparer des comptes rendus ;
  • poser des questions à un assistant.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.

2. Ce que TransAutisme n’est pas

TransAutisme est un outil d’organisation et de partage. Ce n’est pas un dispositif médical. L’application et son assistant :

  • ne posent aucun diagnostic ;
  • ne proposent pas de traitement ;
  • ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé.

Les suggestions de l’assistant et des objectifs sont des pistes générales, à discuter avec les professionnels qui suivent l’enfant.

En cas d’urgence ou de danger, appelez le 15 ou le 112 (⟦numéros selon le pays⟧).

⟦À vérifier avec un expert réglementaire : le positionnement hors dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, compte tenu de l’assistant.⟧

3. Compte et équipe

  • Vous devez être majeur et, pour ajouter un enfant, titulaire de l’autorité parentale ou autorisé par celui-ci.
  • Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et des droits que vous leur donnez. Vous pouvez modifier ces droits ou retirer une personne à tout moment.
  • Une invitation est personnelle. Elle ne fonctionne qu’avec l’adresse e-mail invitée et reste valable 7 jours.
  • Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous en cas d’accès suspect.

4. Formules et abonnement

  • Gratuit :
    • suivi quotidien sans limite (journée, comportements, observations) ;
    • 1 enfant ;
    • 1 membre de la famille invité ;
    • historique consultable sur les 30 derniers jours, en vue jour et semaine ;
    • 10 questions à l’assistant par mois ;
    • comptes rendus hebdomadaires ;
    • rappels de rendez-vous pour le titulaire du compte.
  • Premium :
    • jusqu’à 10 enfants et 4 personnes invitées par enfant, professionnels compris (enseignant, psychologue, thérapeute, médecin) ;
    • tout l’historique, vues mensuelle et annuelle ;
    • 200 questions à l’assistant par mois ;
    • tous les comptes rendus et leur envoi automatique ;
    • messages à l’équipe et rappels de rendez-vous pour toute l’équipe ;
    • objectifs proposés par l’assistant ;
    • dictée des notes.
  • L’historique plus ancien que 30 jours n’est jamais supprimé du fait de la formule : il redevient consultable avec Premium, et l’export des données reste complet dans toutes les formules.
  • Seul le titulaire du compte parent paie. Les personnes invitées ne paient jamais.
  • L’abonnement est souscrit et géré via l’App Store ou Google Play, selon leurs conditions (renouvellement automatique, résiliation dans les réglages du store).
  • Prix : 9,99 € par mois ou 79,99 € par an, TTC. Les prix peuvent varier selon le pays ; le prix affiché par le store au moment de l’achat fait foi.
  • L’abonnement annuel commence par 7 jours d’essai gratuit. Sans résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, il se transforme en abonnement payant.
  • Si l’abonnement prend fin, rien n’est supprimé. Le premier enfant et le premier membre de la famille invité restent accessibles normalement. Les autres, ainsi que les professionnels de l’équipe, passent en consultation seule jusqu’au retour à Premium.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne saisir que des informations que vous êtes en droit de partager. Il est interdit :

  • de détourner le service ;
  • de tenter d’accéder aux données d’autres familles ;
  • de perturber le fonctionnement du service.

6. Contenus

Les informations que vous saisissez vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez les télécharger ou les supprimer à tout moment.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. ⟦Limitation de responsabilité conforme au droit de la consommation.⟧

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Profil › Supprimer mon compte. Pensez aussi à résilier votre abonnement dans votre store. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions.

9. Droit applicable

Droit français. ⟦Médiation de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.⟧ Tribunaux compétents ⟦selon le droit de la consommation⟧.

10. Contact

⟦contact@transautisme.app⟧ — ⟦adresse postale⟧